Honoraires arrêtés avant la mission, hypothèses identifiables, livrables portables et règles de confidentialité inscrites au contrat.
La lettre de mission fixe la rémunération, la forme des constats et les conditions d’utilisation des livrables.
Le montant figure dans la lettre de mission. Il ne dépend ni de la conclusion du rapport, ni de la réalisation de l’opération, ni de sa valeur. Ailix ne perçoit aucun honoraire de succès sur le dossier examiné.
La preuve contractuelle. Le forfait et son périmètre sont signés avant l’ouverture des accès.
Le rapport distingue les faits observés, leur source, le degré de certitude et les hypothèses utilisées pour chaque estimation. Vous pouvez ainsi refaire un calcul avec vos propres paramètres et identifier précisément les écarts d’analyse.
La preuve dans le rapport. Chaque chiffrage conserve sa base de calcul et ses variables.
Le plan 100 jours décrit les chantiers, les responsables internes, les jalons et les budgets. Il ne requiert aucun outil propriétaire d’Ailix. Après le closing, vous restez libre de l’exécuter en interne ou de le confier au prestataire de votre choix.
La preuve dans le plan. Les travaux sont décrits sans clause de préférence ni dépendance à une intervention future d’Ailix.
Avant d’accepter un dossier, Ailix vérifie ses missions récentes pour éviter toute intervention successive auprès du cédant et de l’acquéreur.
Ailix refuse une mission acquéreur sur une société accompagnée côté cédant au cours des trente-six mois précédents. La règle s’applique aussi dans le sens inverse et à toutes les missions portées par Ailix.AI.
Lors du contrôle préalable, la confidentialité demeure entière. Si un conflit empêche la mission, nous confirmons uniquement que nous ne pouvons pas intervenir.
Les personnes autorisées, les environnements de traitement et la durée de conservation sont définis avant tout échange de pièce.
L’accord de confidentialité est signé avant l’accès aux pièces. Les personnes affectées au dossier sont nommées dans la lettre de mission. Tout spécialiste externe éventuel est identifié, contractuellement tenu à la confidentialité et soumis à votre accord avant d’accéder aux pièces.
La lettre de mission précise les outils et les environnements autorisés. Lorsqu’un traitement assisté par IA est utilisé, il s’exécute sur une infrastructure hébergée en France, configurée en rétention nulle et sans utilisation des pièces pour entraîner un modèle.
Le détail des traitements figure sur la page Confidentialité.
Les pièces reçues sont détruites trente jours après la remise du rapport, sauf instruction écrite contraire. Un procès-verbal de destruction peut être adressé sur demande. Le rapport remis et la correspondance contractuelle suivent leurs durées légales de conservation.
Ces engagements sont repris dans la lettre de mission avant tout accès aux pièces
Parler d’un dossier